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Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Ces dernières années, de nombreux retour d’expérience de catastrophes naturelles mais aussi d’accidents ou d’incidents technologiques ont mis en exergue le manque de préparation des maires à faire face à de telle situation de crise : insuffisance dans l’anticipation des menaces existant sur leur territoire, difficulté d’appréciation de l’ampleur des vulnérabilités exposées en particulier humaines, compréhension incomplète de l’organisation des secours et de leur responsabilité, en particulier concernant les dispositifs d’alerte et d’information des populations. Depuis longtemps, les responsabilités du maire étaient définies dans ses pouvoirs de police générale, mais on ne lui disait pas comment se préparer à gérer la crise.
Pour remédier à cette situation, la loi n°2004–811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est venue réaffirmer le rôle primordial de l’échelon communal dans la gestion d’une situation de crise, qu’elle soit d’origine naturelle ou technologique. En instituant à l’article 13 « le plan communal de sauvegarde (PCS) », elle a donné une base légale à des initiatives locales. La parution du décret d’application n°2005 – 1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde est venu préciser aux communes concernées le contenu par défaut de cet outil opérationnel d’aide à la décision du Maire pour faire face à une situation de crise.
Après 4 ans d’application du décret relatif au PCS, le HCFDC et la Direction de la sécurité civile du Ministère en charge de l’Intérieur ont souhaité consacrer une journée dédiée à des retours d’expérience de collectivités territoriales sur la problématique de la sécurité civile face aux risques majeurs et aux rôles des responsables et décideurs locaux en situation de crise.
Dans les échanges tout au long de la journée, les participants ont également débattus sur l’évolution du contexte des menaces pouvant toucher le territoire national, évoquant par exemple le risque de pandémie lié au virus A/H1 N1 qui a récemment marqué l’opinion.
Dans ces conditions, tous ont reconnu que la capacité de réaction des acteurs de la société civile, aussi bien que l’Etat, les entreprises et plus largement la population constituait un enjeu collectif majeur.
Les communications des intervenants du matin, des villes de Sorgues ou encore de Saint Etienne mais également la Communauté urbaine de Lille, visaient à donner aux participants un éclairage sur l’état de l’art dans la mise en place de dispositifs opérationnels à l’échelon local devant permettre, à priori, d’améliorer la préparation des acteurs locaux et leur coordination dans la gestion de crise complexe : avant - dans une logique de planification, pendant et après dans le cadre du retour à la normale dont la période peut s’étaler sur plusieurs mois.
Dans la table ronde de l’après midi consacrée à la planification, la question de l’importance des interfaces opérationnelles s’est posée notamment par rapport à l’usage des technologies de l’information et de la communication dans la vigilance et l’alerte qui concourt, très largement aujourd’hui, à optimiser les capacités de réaction locale : systèmes de prévision, de surveillance, d’appel en masse. Là encore les échanges ont montré que ces réflexions nécessitaient des compétences, des moyens spécifiques et des organisations qui remettaient très clairement en cause certains schémas traditionnels d’organisation du secours et de la sauvegarde. Sur ce point, notre Institut a réagit en faisant apparaître que l’alerte ne devaient plus être considérée comme la simple restitution « d’un signal » mais bien plutôt s’intégrer dans une chaine globale de traitement des données qui compose avec la vigilance, la prévision et la surveillance, l’alerte, la gestion de crise et le retour à la normale. Avant de poursuivre sur sa communication sur les outils organisationnels, fonctionnels et techniques pouvant contribuer au caractère opérationnel des PCS (cf power point joint à cette new's).
Photo : P. Laya
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