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Comment prévenir et gérer les risques naturels ou technologiques sur leur commune et faire face à leurs responsabilités en ayant une vision globale, notamment en situation de crise ? C’est à cette question récurrente des équipes municipales rhônalpines renouvelées depuis mars 2014 que l’IRMa répond, à travers des sessions d’information décentralisées en Rhône-Alpes organisées sur partenariat départemental résolument original avec les associations ou fédérations des maires et l’Etat qui implique ses services déconcentrés (SIDPC, DDT, RTM-ONF, SDIS, gendarmerie …).
Les sessions qui se sont tenues en Haute-Savoie dans les 4 arrondissements, en présence des Sous-préfets, des administrateurs de l’association départementale des maires et de l’IRMa ont réuni plus de 200 élus. Il est vrai que le procès de Xynthia en cours a donné une acuité toute particulière à ce thème : le maire face aux risques majeurs et tout particulièrement sur son rôle face à la crise.
Certains nouveaux décideurs locaux ont pris conscience que les lois n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et n°2004–811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile sont clairement venu réaffirmer le rôle primordial de l’échelon communal dans la gestion des risques mais aussi en matière d’information préventive des populations.
De nombreux sujets ont été débattus au cours des échanges qui ont ponctué les sessions :
- Quelles leçons tirer des catastrophes passées ?
- Comment considérer les évènements extrêmes dans la gestion des risques naturels voire technologiques ?
- Comment optimiser et mesurer l’efficacité opérationnelle des outils réglementaires de gestion des risques majeurs, en particulier dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ?
- Comment mieux associer les riverains dans la gestion de la crise ?
- Comment optimiser l’efficacité de l’alerte dans des bassins de risque à cinétique rapide ?
Les problématiques liées à la post-urgence et à la reconstruction des zones sinistrées ont également suggéré des débats à travers des questions comme :
- Quels sont les dispositifs de post-urgence qui peuvent être mis en place par les collectivités ?
- Comment optimiser la solidarité et l’entraide-intercommunale ?
Les conférenciers se sont attardés sur la réalisation d’un PCS et son maintien opérationnel dans la durée. Ce dispositif d’aide à la décision du maire pour faire face à la crise regroupant des composantes techniques, humaines et organisationnelles, génère un travail de fond pour une commune. Il nécessite l’engagement d’une véritable démarche de participation et de responsabilisation à tous les niveaux : élus, personnel communal, acteurs locaux, citoyens… Et les retours d’expérience démontrent que cette implication s’avère une condition nécessaire, mais non suffisante, pour maintenir dans le temps le caractère opérationnel d’un PCS établi. L’objectif est bien ici de promouvoir une véritable culture du risque et de l’anticipation au niveau local. Dans ce sens, des exercices communaux de sécurité civile sont l’occasion de tester régulièrement les dispositifs mis en place. L’adhésion du maire à la démarche est capitale car elle est le symbole de la volonté politique mais encore de la légitimité des actions de solidarité qui seront entreprises en sollicitant les différents acteurs communaux et les habitants.
En matière de sécurité civile, le maire est responsable de la sécurité, au titre de ses pouvoirs de police [1]. Il lui incombe ainsi la responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en vigilance et alerter les habitants tout en assurant leur information préventive, d’assurer leur protection par la distribution des moyens de sauvegarde nécessaires, de rendre compte de son action au préfet… Dans le cas général le plus fréquent, le maire assume donc la Direction des Opérations de Secours (DOS) sur son territoire. Une fonction pour laquelle le PCS constitue un véritable support organisationnel. Un PCS, on l’aura compris, n’est pas qu’un document à poser sur une étagère !
Plusieurs communes haut-savoyardes n’ayant à ce jour pas encore pleinement satisfait à leurs obligations ont été invitées par les Sous-préfets à engager les procédures réglementaires qui les concernent. Le département de la Haute-Savoie compte 294 communes dont 127 qui sont assujetties réglementairement au PCS. A ce jour, 51 % des communes concernées ont satisfait à leur obligation de l'établir.
[1] Article L 2211-1 et 2212-2-5 du Code général des collectivités territoriales
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