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Matinale de l'AFITE : "Sites et Sols Pollués : Retour d'expériences sur le dispositif tiers demandeur"

Date : 19 juin 2018
Ville : Paris 17e
Lieu : Amphithéâtre UNICEM/AFITE - 3 rue Alfred Roll - 75017 PARIS

L'AFITE organise le 19 juin prochain une matinale consacrée aux retours d'expériences sur le dispositif tiers demandeur, avec des représentants du Bureau des Sols du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, de Brownfields et de ENGIE.

Le dispositif "tiers demandeur" instauré par la Loi ALUR du 24 mars 2014, visant à faciliter la reconversion des friches et sites industriels et à favoriser la réutilisation d'anciens sites industriels, permet à un tiers demandeur d'engager la réhabilitation d'un site pollué pour l'usage souhaité, en se substituant au dernier exploitant.

Il s'agira de croiser les points de vue du ministère, d'une entreprise industrielle et d'un tiers demandeur sur la base du retour d'expérience des trois acteurs.

Site internet : http://www.afite.org/actualites/actualite_view.html?id=542
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