Arrêté du 16 juillet 1992relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite <<à risque normal>> telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismiqueAbrogé par l'Arrêté du 29 mai 1997 |
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