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[ La réglementation ]

 

les principaux textes publiés au cours de l'année 2008 :
Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
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Circulaire du 8 juillet 2008 : Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007
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les principaux textes publiés au cours de l'année 2007 :
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
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Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses
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Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
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Décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
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Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
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Circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention
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Accéder aux principaux
textes de loi par thème :
Prévention des inondations
 Prévention des feux de forêt
Risques sismiques
Lutte contre l'érosion
Risque industriel - ICPE/SEVESO
Risque TMD
Risque nucléaire
Barrages
Les responsabilités du maire
Risques et urbanisme
Indemnisation/régime CAT-NAT et CAT-TEC
Information préventive
Alerte et organisation des secours
Expropriation
Fonds de prévention des risques naturels majeurs

 

 

liens utiles :

http://www.legifrance.gouv.fr
service public de diffusion du droit. A partir d'une recherche sur le moteur de legifrance, vous pourrez retrouver tous les textes cités dans leur version intégrale.
   
 
http://www.anena.org/
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.
   

http://aida.ineris.fr/
Textes législatifs et réglementaires des Installations Classées pour la protection de l'Environnement - service en ligne de l'INERIS

 

 


Le JO sur papier, qui seul fait juridiquement foi, est consultable dans les préfectures, mairies et bibliothèques.

     

 

  

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Prévention des inondations
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