| les principaux textes publiés au cours de l'année 2009 : |
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD").
Les modifications concernent
notamment les réceptions nationales, par type, des véhicules à moteur, les véhicules à moteur
et les véhicules remorqués porteurs de citernes à déchets opérant sous vide, les réservoirs fixes
de stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que certaines formations et examens.
Consulter le texte : [lire]Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'organisation entre Samu, Sdis et ambulanciers Consulter le texte : [lire]Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.- Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des barrages de retenue et des digues soumis à autorisation ou à déclaration au titre
des rubriques 3250 ou 3260 de la nomenclature eau (article R. 214-1 du Code de l'environnement). Il précise les articles 5, 7 et 9 relatifs au contenu de la revue de sûreté, du diagnostic de sûreté des digues ainsi que des consignes écrites fixant les instructions de
surveillance de l'ouvrage. Consulter le texte : [lire]Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")
Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A).
Les dispositions de l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures modifié (dit "arrêté ADNR") peuvent néanmoins continuer à être appliquées jusqu’au 30 juin 2011. Consulter le texte : [lire]Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.- Cette ordonnance met en place un régime d'autorisation simplifiée, intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, dit "d'enregistrement" pour les installations qui "présentent des dangers ou inconvénients graves lorsque ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, être prévenus par le respect de prescriptions générales". Elle est accompagnée d'un rapport au
Président de la République. Consulter le texte : [lire]Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente Consulter le texte : [lire]Circulaire du 8 juillet 2009 relative à la maîtrise
de l’urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation (Texte non paru au Journal officiel) |
| les principaux textes publiés au cours de l'année 2008 : |
Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Consulter le texte : [lire]Directive 2008/68/CE du Parlement Européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer, et par voie navigable.
Cette directive procède à une clarification du droit existant en harmonisant les règles de sécurité du transport des marchandises dangereuses pour l'ensemble des modes de transport terrestre. Consulter le texte : [lire]Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées Consulter le texte : [lire]Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base.- Ce décret complète le dispositif d’information du public prévu par la loi "TSN" (Transparence et Sûreté Nucléaire, 2006) qui comprend notamment le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et le droit d’accès des citoyens aux informations détenues par les exploitants. Auparavant, les CLI étaient créées auprès des installations nucléaires dans le cadre de "la circulaire MAUROY" du 15 décembre 1981. La loi TSN est venue conforter les CLI en leur donnant une assise législative.
Consulter le texte : [lire]Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques Consulter le texte : [lire]Circulaire du 8 juillet 2008 : Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 Consulter le texte : [lire]Circulaire du 24 avril 2008 relative à l’arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées |
| les principaux textes publiés au cours de l'année 2007 : |
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
Consulter le texte : [lire]Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses Consulter le texte : [lire]Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base Consulter le texte : [lire]Décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement Consulter le texte : [lire]Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte Consulter le texte : [lire]Circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention Consulter le texte : [lire]Circulaire INTE0700092C du 21 septembre 2007 relative aux Plans Particuliers d'Intervention
des établissements "Seveso seuil haut".- Cette circulaire concerne les plans particuliers d'intervention (PPI) des installations classées (ICPE) soumises à autorisation avec servitude d'utilité publique (Seveso) et des stockages
souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à destination industrielle. Un mémento et un guide pour l'élaboration des PPI de ces établissements sont joints à la circulaire (mais non reproduits). |
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