Les principaux textes réglementaires :
Nous avons sélectionné ici les principaux textes réglementaires concernant la prévention des inondations. Nous vous proposons :
- soit de consulter les articles les plus importants de ces textes dont nous avons reproduit le contenu dans notre site ;
- soit de consulter l'intégralité du texte sur d'autres sites internet : LEGIFRANCE dans la majorité des cas mais aussi le site de l'ANENA et de l'INERIS
| Code de l'Environnement Livre II Milieux physiques - Titre Ier Eau et milieux aquatiques - Chapitre Ier Régime général et gestion de la ressource
Thème : Préservation des champs d'inondation, libre écoulement des eaux, bassins de rétention
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| Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : Repères de crues
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| Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre IV Prévision des crues
Thème : Prévision des crues
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| Code de l'Environnement Livre II Milieux physiques - Titre Ier Eau et milieux aquatiques - Chapitre V Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Thème : Curage et entretien des cours d'eau
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| Code Rural Livre Ier Aménagement et équipement de l'espace rural - Titre V Les équipements et les travaux de mise en valeur - Chapitre Ier Les travaux ou ouvrages
Thème : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
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| Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
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| Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues
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| Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 Décret relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
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| Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues
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| Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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| Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
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| Arrêté du 11 février 1997 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues
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| Arrêté du 02 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
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| Arrêté du 02 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
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| Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
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| Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues
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| Circulaire du 24 Janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables
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| Circulaire du 24 Avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables
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| Circulaire interministérielle du 30 avril 2002 ( Aménagement du territoire – Environnement- Equipement) relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines (Texte non paru au JO)
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| Circulaire du 19 janvier 2005 relative aux programmes d’actions de prévention des inondations par bassins versants sur les années 2003 à 2007 : modalités de pilotage et de suivi (BOMEDD n° 06/2005 du 30 mars 2005)
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