Les principaux textes réglementaires :
| Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre II Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Thème : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
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| Code de l'urbanisme Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre II Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre Ier Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Thème : Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
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| Code de l'urbanisme Livre I Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre II Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre II Schémas de cohérence territoriale
Thème : Les schémas de cohérence territoriale
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| Code de l'urbanisme Livre IV Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol - Titre IV Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol - Chapitre III Camping et stationnement des caravanes
Thème : terrains de camping
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| Code de l'urbanisme Livre I Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre I Règles générales d'utilisation du sol - Chapitre I Règles générales de l'urbanisme
Thème : salubrité et sécurité publique
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| Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : risque sismique ou cyclonique
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| Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : Zones de Montagne
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| Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : Cavités souterraines et marnières
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| Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
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| Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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| Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
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| Circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable
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