Les principaux textes réglementaires :
| Code de l'Environnement (partie législative) Livre Ier "Dispositions communes" - Titre II "Information et participation des citoyens" - Chapitre V Autres modes d'information
Thème : Droit à l'information sur les risques majeurs
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| Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre III Autres mesures de prévention
Thème : Repères de crues
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| Code de l'Environnement (partie réglementaire) Livre Ier Dispositions communes
Titre II Information et participation des citoyens
Chapitre V Autres modes d'information
Section 2 Droit à l'information sur les risques majeurs
Thème : Droit à l'information sur les risques majeurs - DDRM/DICRIM
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| Code de l'Environnement (partie réglementaire) Livre Ier Dispositions communes
Titre II Information et participation des citoyens
Chapitre V Autres modes d'information
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés
Thème : Droit à l'information sur les risques majeurs - Terrains de camping
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| Code de l'Environnement (partie réglementaire) Livre Ier Dispositions communes
Titre II Information et participation des citoyens
Chapitre V Autres modes d'information
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Thème : Droit à l'information sur les risques majeurs - Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
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| Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
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| Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
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| Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
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| Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
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| Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
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| Décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues
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| Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
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| Décrets n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité
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| Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
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| Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
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| Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
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| Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
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| Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues
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| Arrêté du 28 janvier 1993 fixant les règles techniques de l'information préventive des personnes susceptibles d'être affectées par un accident survenant dans une installation soumise à la législation des installations classées
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| Circulaire n° 91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
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| Circulaire DPPR/DRM/PGC du 25 février 1993 (Environnement) relative à l'information préventive des populations sur les risques majeurs. Consignes particulières (non publiée au JO)
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| Circulaire du 13 décembre 1993 relative à l'analyse des risques et à l'information préventive. Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, n°4 quatrième trimestre 1993
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| Circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994 relative à l'information préventive sur les risques majeurs (non publiée au JO)
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| Circulaire interministérielle (Intérieur, Agriculture, Equipement, Environnement) du 17 décembre 1987 relative à la prévention des risques naturels spécifiques à la montagne / non parue au JO
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| Circulaire du 12 juillet 2002 relative à la création de commission locale d'information sur les risques technologiques
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| Circulaire du 26 avril 2005 d’application du décret n° 2005-82 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement
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| Circulaire du 20 juin 2005 relative à l'application du décret 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs dans sa version consolidée au 17 juin 2004
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| Circulaire du 27 mai 2005 relative à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
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| Circulaire ministérielle du 4 juillet 2006 relative à la diffusion des cartes des risques
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| Directive européenne du 27 novembre 1989 (89/618/Euratom) relative au risque nucléaire
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| Directive n° 96/82 du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Directive "Seveso II")
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