Risques Infos 25 le rôle de l'intercommunalité
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Expropriation

Expropriation

  

Les principaux textes réglementaires :

 

Code de l'Environnement Livre V Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI Prévention des risques naturels - Chapitre I Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Thème : expropriation des biens exposés
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
 
Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
 
Décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturel
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
 
Décret 95-1115 du 17 Octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
 
Circulaire du 23 avril 2007 relative au financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention
Consultez notre sélection d'articles : [lire]
Consultez le texte intégral : [lire]
 
 
   

 


[ LA RÉGLEMENTATION
PAR THÈME ]

Prévention des inondations
Prévention des feux de forêt
Risques sismiques
Lutte contre l'érosion
Risque industriel - ICPE/SEVESO
Risque TMD
Risque nucléaire
Barrages
Les responsabilités du maire
Risques et urbanisme
Indemnisation/régime CAT-NAT et CAT-TEC
Information préventive
Alerte et organisation des secours
Expropriation
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
 

 

 


[ RESSOURCES ]

Photothèque
Dossiers thématiques
Atlas Régional
La réglementation
La revue "Risques Infos"



[ LIENS UTILES ]

La vigilance METEO
Les séismes dans les Alpes
Autres liens
 
Haut de page