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Risques sismiques

  

Les principaux textes réglementaires :

 

Code de la construction et de l'habitation Livre Ier Dispositions générales - Titre Ier Construction des bâtiments - Chapitre II Dispositions spéciales
Thème : Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique
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Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Décret 91-461 du 14 Mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite << à risque normal >> telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées (J.O. du 17 juillet 1993)
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Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite <<à risque normal>> telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Circulaire interministérielle du 26 avril 2002 relative à la prévention du risque sismique
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Circulaire n° 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique (non parue au JO)
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