Bulletin N° 52 du Service Technique de l'Energie Electrique des Grands Barrages et de l'Hydraulique - Spécial Barrages concédés
Numéro spécial nouvelle réglementation. Partie I
Année de parution : 2009 (N° 52 - janvier 2009)
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
Langue : Français
Pagination : 26 p.
Ce numéro spécial du Bulletin des Barrages présente les obligations de l’exploitant et le rôle du service de contrôle, plus particulièrement pour les barrages concédés. Des extraits du code de l’environnement et du cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées, qui sont la base législative et réglementaire, sont insérés dans le document.
Type : Brochure / Plaquette d'information
Cote : RTB 09/01
Disponibilité : En consultation sur place
Mots clés :
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