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L’Accord Européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) est appliqué en France depuis la publication de l’arrêté du 5 décembre 1996. Depuis le 29 mai 2009, l’arrêté français "ADR" a été remplacé par l’arrêté "TMD" qui concerne tous les modes de transport par voie terrestre (voie ferrée, fluviale, et routière).
Les déchets dangereux, répondant aux critères de l’ADR, sont soumis aux mêmes prescriptions de transport que les autres marchandises dangereuses. Tout acteur de la chaîne du traitement des déchets dangereux est confronté au quotidien aux difficultés d’application et de compréhension de cette réglementation, conçue à l’origine pour des marchandises dangereuses et non pour des déchets dangereux.
Ce guide de bonnes pratiques vise à favoriser une meilleure compréhension de son application aux spécificités de la collecte et du transport des déchets dangereux.
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