Le principe de précaution. Bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation

Ce rapport présenté par M. Claude Birraux, député, et M. Jean-Claude Etienne, sénateur fait le bilan de l'application du principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation.
1.- le principe de précaution et les juges
2.- le principe de précaution et les autorités publiques
3.- le principe de précaution et les scientifiques
4.- le principe de précaution et la société civile.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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