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Cette étude réalisée par France Nature Environnement (FNE) a pour but d’évaluer le fonctionnement des CLIC (Comités locaux d'information et de concertation) six ans après leur création textuelle (loi de 2003 sur les risques technologiques et naturels et sur la réparation des dommages, et ce à partir des retours d’expériences des associations de protection de la nature qui siègent dans ces comités.
L’étude s’attachera dans un premier temps à faire un bilan sur l’accès à l’information et à la participation aux processus décisionnel des APNE en matière d’environnement et de risque industriel. Une fois ce bilan réalisé, l’étude s’attardera sur les évolutions apportées par la loi de 2003 en matière de prévention de risque industriel (Partie 1).
Dans un second temps, l’étude abordera les aspects théoriques du fonctionnement des CLIC (Partie 2) avant de traiter dans un dernier temps du fonctionnement des CLIC d’un point de vue pratique à travers l’analyse des résultats de l’enquête (Partie 3).
Notes : Document téléchargeable sur le site de FNE
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