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Guide des nomenclatures : manuel pratique : nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, nomenclature eau, nomenclature déchets dangereux

Auteurs : Cabinet conseil Murat - Environnement entreprise consultants
Année de parution : 1997
Editeur : Grenoble : Société alpine de publications
Langue : Français
Collation : 112 p. ; 24 cm
ISBN : 2-905015-33-0

Ce livre dresse la liste des installations pour lesquelles la loi du 19 juillet 1976 et son décret du 21 septembre 1977 sont applicables. Elle découle d'un souci d'harmonisation avec la réglementation communautaire, notamment la directive n° 82/501/CEE du 24 juin 1982 dite "Seveso" dont un certain nombre de rubriques n'était pas repris dans la réglementation française.

Type : Livre
Cote : DROIT 97/04
Disponibilité : En consultation sur place

 

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