Bréviaire de l'installation classée : manuel pratique
Année de parution : 1995
Editeur : Grenoble : Société alpine de publications
Langue : Français
Collation : 137 p. ; 24 cm
ISBN : 2-905015-30-6
Ce bréviaire porte sur la nomenclature des ICPE, sur l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux ICPE soumises à autorisation, et sur la nomenclature eau.
Type : Livre
Cote : DROIT 95/01
Disponibilité : En consultation sur place
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