Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale

La compétence "voirie" peut être "obligatoire" ou "optionnelle". Dans ce dernier cas, elle ne s'exerce que sur la voierie "d'intérêt communautaire".

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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"Risque et société"

• Gestion de crise - AIMF
• Aménagement urbain / Quand on arrive en ville… par 50 °C - Elie, Mathilde / Garcia , Pierre / Gerbeau, Delphine
• Les risques climatiques à l'épreuve du droit - Lormeteau, Blanche / Stevignon, Anne / Torre-Schaub, Marta
• Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité - Commission européenne
• Grenoble-Alpes métropole / Les bons offices d'une appli cartographique des vulnérabilités - Cattiaux, Séverine
• Secourisme Revue - Chavada, Patrick
• Le droit du pilotage des crises et de la gestions des risques - Burg, Marc
• Surmonter les crises - De Vittoris, Raphaël
• Le document unique sur l'évaluation de risques professionnels - Barrier, Nicolas / Dufour, Nicolas
• Panorama des démarches de reconnaissance de la résilience & VADE-MECUM - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)