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Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire "Xynthia"

Auteurs : Poignard, Michel
Année de parution : 2018
Langue : Français
Date périodique : du 27 aout au 2 septembre
Numéro périodique : 2428-2429
Pagination : p. 48-49

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la submersion marine d'une partie urbanisée de la commune de La Faute sur Mer avait entraîné la mort de 29 personnes. Deux juridictions collégiales ont rendu deux décisions divergentes tant sur les peines que sur le raisonnement adopté. La dernière en date, la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi de la partie civile, et confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas détachable de ses fonctions.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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