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Sale temps pour les redevances sur l'eau et la taxe "Gemapi"

Auteurs : Nedey, Fabienne
Année de parution : 2018
Langue : Français
Date périodique : du 8 au 14 octobre
Numéro périodique : 2435
Pagination : p. 39

Le produit des redevances s'apprête à baisser de 6,5% sur le 11e programme des agences de l'eau (2019-2024) passant de 13,6 à 12 milliards d'euros sur 6 ans. Les capacités d'intervention des agences sont en chute libre et les effectifs de celles-ci sans cesse compressés, alors que leurs missions s'élargissent... Quid du "plafond mordant" et du financement de la GEMAPI ?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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