17 documents trouvés / 2 page(s) pour Enquête publique

 

L'enquête publique, mal-aimée de la consultation citoyenne

[ Article ]
Le Foll, Clément
La Gazette des communes, des départements, des régions, mars 2023, 2655, p. 11

Les commissaires enquêteurs, pivots de la démocratie environnementale

[ Article ]
Luneau, Sylvie
Le courrier des maires et des élus locaux, janvier 2020, 341, p. 40-41

Menaces sur l'enquête publique

[ Article ]
Luneau, Sylvie
Techni.Cités, mai 2019, 323, p. 12-13

Les premiers résultats de la réforme de l’enquête publique

[ Article ]
Radisson, Laurent
Environnement & Technique, Janvier 2014, 332, p. 24

Enquête publique : L'étude d'impact rejaillit sur la procédure finale

[ Article ]
Piéchon, Olivier
La Gazette des communes, des départements, des régions, 29 septembre 2014, 36/2238, p. 52-53

Droit de l'environnement industriel

[ Livre ]
Soria, Olivier
2013, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble

Urbanisme : La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique

[ Article ]
Giudicelli, Jean-Joseph - Nahmias, Nicolas
Le courrier des maires et des élus locaux, Mars 2012, 255, p. X-XIII

Enquêtes publiques : Une véritable réforme, attendue et justifiée

[ Article ]
Goutal, Yvon - Peynet, Philippe
La Gazette des communes, des départements, des régions, 23 avril 2012, 17/2123, p. 50-52

Aménagement : Etudes d’impact et enquête publique

[ Article ]
Ansquer, Marie-Hélène
La Gazette des communes, des départements, des régions, 6 août 2012, 30/2136, p. 46-49

Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique

[ Article ]
Peynet, Philippe - Peyronne, Adrien
La Gazette des communes, des départements, des régions, 5 novembre 2012, 42/2148, p. 58-59