Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2", concrétise les objectifs fixés par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle 1) par la mise en œuvre de six chantiers majeurs tels que la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité ou la prévention des risques (Titre V).