Secours, sauvegarde, qui fait quoi ?


La Direction des Opérations de Secours

La réponse aux situations d’urgence exige la mobilisation rapide de tous les moyens publics et privés et leur coordination efficace sous une direction unique.

En France, la direction des opérations de secours repose dans le cas général, le plus fréquent, sur le maire au titre de ses pouvoirs de police (articles L. 2211-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Le cas échéant, si la gravité de l’événement tend à dépasser les capacités locales d’intervention ou lorsque le problème concerne plusieurs communes, l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, prend la direction des opérations de secours. Si les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’un département, le représentant de l’Etat dans le département du siège de la zone de défense, voire le Gouvernement, interviennent dans la conduite des opérations lorsque c’est nécessaire.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour alerter les habitants et de "faire cesser les accidents et fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses… "

Il lui appartient alors de diriger les secours et de rendre compte de son action au préfet.

Le préfet prendra la direction des opérations dans des cas bien précis :
  • Lorsque le maire ne maîtrise plus les événements, ou qu'il fait appel au représentant de l'Etat,
  • Lorsque, le maire s'étant abstenu de prendre les mesures nécessaires, le préfet se substitue à lui, après mise en demeure et après que celle-ci soit restée sans résultat,
  • Lorsque le problème concerne plusieurs communes du département,
  • Lorsque l'événement entraîne le déclenchement d'un plan ORSEC.

Lorsque le préfet prend la direction des opérations, le maire assume toujours, sur le territoire de sa commune, la responsabilité de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis à vis de ses administrés (alerte, évacuation …) ou des missions que le préfet peut être amené à lui confier (accueil éventuel de personnes évacuées…).



Une synergie entre la commune et les services de secours

Il est important de souligner le fait que la commune et les services de secours doivent agir en synergie pour assurer la protection de la population par des mesures de sauvegarde et de secours ; les deux fonctions sont complémentaires comme le montre le schéma ci-contre.

D'une manière générale, les actions de sauvegarde sont principalement des actes d'assistance des personnes réalisées par des acteurs qui ne sont pas formés à intervenir en situation dangereuse. En d'autres termes, les opérations de sauvegarde ont lieu dans un environnement ne menaçant pas directement les protagonistes.
   
 

 
 


 

 

 

 Sauvegarder, secourir : un objectif commun : protéger la population
Sauvegarder, secourir : un objectif commun : protéger la population



 

VIDEOS


L'exercice PPI (Plan Particulier d'Intervention) du 22 juin 2007 au CNPE de Saint Alban / Saint Maurice l'Exil (Qui fait quoi en cas de déclenchement d'un plan d'urgence ?)




L'importance du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) expliquée par un maire (Interview de Daniel Hote, maire de Villemoirieu)




Connaître sa commune pour mieux gérer les risques (Interview de Daniel Hote, maire de Villemoirieu)



 
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