Les partenaires de la démarche PCS


Sur qui s'appuyer pour mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde ?
Lors de la gestion d'un événement de sécurité civile, des acteurs multiples sont susceptibles d'intervenir. L'ensemble de ces intervenants potentiels forme le réseau sur lequel doit s'appuyer le maire pour mettre en place le plan communal de sauvegarde de sa commune.



Les partenaires publics

Au titre des premiers interlocuteurs à associer figurent les partenaires publics. Certes, l'ensemble des services de l'Etat ne pourront pas être à disposition du Maire dans l'ensemble de la démarche, mais ils pourront faire office de personnes ressources sur certaines questions d'ordre technique ou règlementaire :
  • les SIDPC, SIRACED-PC, SDIS pourront ponctuellement apporter leur soutien méthodologique et leurs conseils ;
  • les DDE, DIREN, DRIRE ou encore DDASS pourront répondre à certaines questions techniques de leurs ressorts (connaissance du risque notamment).



Les partenaires privés

Il est également possible pour le Maire de s'adresser à un partenaire privé, du type cabinet d'études.
Il s'agit actuellement d'une démarche courante pour un certain nombre de communes : effectivement, le recours à ces prestations privées représente l'assurance d'avoir un regard extérieur et expert sur l'ensemble de la démarche.

Néanmoins, la présence d'un prestataire ne doit pas dispenser la commune de désigner un chargé de projet PCS et de mobiliser l'ensemble des intervenants potentiellement concernés par la gestion des situations de sécurité civile.




Les collectivités territoriales

Enfin, certaines collectivités territoriales tels les communautés urbaines, les communautés de communes (...) mais également les conseils généraux et les conseils régionaux sont susceptibles de proposer certains soutiens particuliers pour la réalisation des PCS : soutiens technique ou financier sont des opportunités intéressantes plus ou moins développées selon les territoires.

Dans ce cadre, avec l'inscription dans la loi de la possibilité de réaliser un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), un certain nombre de questions portent sur la place que doivent adopter les établissements publics intercommunaux par rapport aux responsabilités du maire en matière de sauvegarde des populations. Il faut dès lors bien comprendre que la réalisation d'un PICS n'enlève en rien cette responsabilité du maire, et ne peut en aucun cas conduire à un transfert de responsabilité du maire.

Les retours d'expérience en la matière sont encore peu nombreux, mais la pratique actuelle semble privilégier la présence de l'intercommunalité comme fournisseur de moyens tant méthodologiques (soutien aux communes de l'intercommunalité via le recrutement d'un chargé de mission par l'EPCI, par exemple) que logistiques au cas où l'événement surviendrait (recensement des moyens disponibles non seulement sur la commune mais sur l'ensemble des communes de l'EPCI).
   
 

 
 


 

 

 

 
PCS : Deux outils pour bien choisir son prestataire (2008) (source : IRMa) : télécharger le document au format PDF



 
 
Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : extrait du Guide pratique d'élaboration PCS (DDSC, 2005) : télécharger le document au format PDF



 

 
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