Dans le cadre de la loi du 14 juin 2006 sur la transparence et la Sûreté Nucléaire (TSN), le CEA Grenoble vient de faire paraître un rapport annuel sur les activités de ses installations nucléaires, actuellement en démantèlement.
Est approuvé, tel qu’il est annexé à cet arrêté, le plan de PPRi du Garon, du Mornantet et du Merdanson de Chaponost sur les communes de BRIGNAIS, GIVORS, GRIGNY, MILLERY, MONTAGNY et VOURLES. Ce plan de prévention des risques comprend une note de présentation, un règlement, six cartes de zonage réglementaire au 1/5000ème, sept cartes des aléas au 1/5000ème, et sept cartes des enjeux.
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