Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Drôme (26) : Arrêtés préfectoraux n° 08-5611 à 08-5651 prescrivant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles d'inondation

Ces arrêtés prescrivent l'élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation (PPR) sur le territoire de 41 communes drômoises. Les documents d’élaboration des projets de PPRn seront consultables sur le site internet de la DDE à partir du mois de janvier 2009 à l'adresse : http://www.drome.equipement.gouv.fr/

Isère (38) : Arrêté préfectoral n° 2008-10748 du 21 novembre 2008 portant création du nouveau Comité Local d'Information et de Concertation Centre Isère Kinsite

Cet arrêté porte abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2008-00883 du 4 février 2008 et création du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) Centre Isère Kinsite compte-tenu de la présence de sociétés qui relèvent du seuil "Seveso-Autorisation avec servitudes".

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