Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Grenoble (38) : Arrêté préfectoral N°2009-01167 du 09 février 2009 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique comme suite à la demande présentée par le Commissariat à l’Energie Atomique

Une enquête publique est ouverte du 2 mars 2009 au 2 avril 2009 inclus sur la commune de Grenoble. Elle concerne la demande présentée par le CEA en vue d'obtenir l'autorisation de créer et de modifier certaines installations classées pour la protection de l'environnement sur le site de Grenoble, 17, rue des Martyrs. Un exemplaire du dossier est consultable en mairie de Grenoble.

Rhône : Arrêté N° 2009-1567 portant prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour l'établissement Bayer Cropscience à Limas

Cet arrêté prescrit l'élaboration d'un PPRT sur la partie du territoire de la commune de Limas (69) susceptible d'être impacté par un ou plusieurs des effets thermiques ou toxiques liés à l'établissement Bayer Cropscience. Les documents d'élaboration du projet sont consultables à la mairie de Limas.

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