Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Savoie : Arrêté DDPC du 12 février 2009 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint Colomban des Villards

Il sera procédé dans les formes prescrites par les articles R123-1 à R123-23 du code de l’environnement à une enquête d’utilité publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) prescrit sur une partie du territoire de la commune de Saint Colomban des Villards. L’enquête sera ouverte en mairie de Saint Colomban des Villards du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 17 avril 2009.

Drôme : Arrêté N° 09-0680 du 20 février 2009 portant cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis pour le compte de la Communauté de Communes "Pays de l'Hermitage"

Cet arrêté porte cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis pour le compte de la Communauté de Communes "Pays de l'Hermitage" dans le cadre du projet de réalisation de trois bassins écrêteurs de crues sur les communes de Mercurol, Chantemerle les Blés et Marsaz.

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