La rénovation parasismique d'un bâtiment ancien
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Risques Hebdo n°201 du 25-05-2009 au 01-06-2009

Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Ain : Arrêté du 31 mars 2009 portant prescription du plan de prévention des risques naturels sur la commune de La Burbanche

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de La Burbanche est prescrit. Les risques pris en compte sont les suivants : chutes de blocs rocheux. Les documents relatifs à ce plan seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Burbanche, dans les bureaux de la sous-préfecture de Belley et dans les bureaux de la préfecture de l'Ain à Bourg en Bresse.

Ain : Arrêté du 31 mars 2009 modifiant la liste des communes du département sur lesquelles s'applique l'obligation d'annexer un état des risques

Cet arrêté modifie l'arrêté n° 2006-1 du 8 février 2006 établissant la liste des communes sur lesquelles s'applique l'obligation d'annexer un état des risques et établissant les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Jean de Thurigneux. La liste complète des communes du département sur lesquelles s'applique l'obligation d'annexer un état des risques, est mise à jour sur le site internet de la direction départementale de l'équipement de l'Ain.

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