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Risques VS Fictions n°5 : Christian Navarre VS Tokyo Magnitude 8.0
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n°273
du 30-11-2010 au 06-12-2010

Contact : nelly.mioni@irma-grenoble.com
Sources : JO, site du MEEDDAT, site du Sénat, site de l’Assemblée Nationale, Fil Envirodroit, DL, Le Monde, Actu-environnement, Maire Info, JDLE, Flash Infos du CYPRES (…)




Dans la région Rhône-Alpes


Cruas/Meysse (Ardèche) : " De nombreux incidents" après l'incendie à la centrale
Source : Le Dauphiné Libéré, 30/11/2010
Suite à l’incendie qui s’est déclaré dimanche 28 novembre à la centrale nucléaire de Cruas/Meysse, le président de la Cli (commission locale d’information) Pascal Terrasse s’inquiète "des nombreux incidents que connaît la centrale depuis deux ans" et de la volonté d'EDF de rallonger la durée de vie des centrales nucléaires.


Commune de Neyron (Ain) - Enquête publique sur le plan de prévention des risques
Source : DDT de l'Ain, 30/11/2010
Par arrêté préfectoral du 8 novembre 2010, le PPR "crues du Rhône, crues torrentielles et mouvements de terrain" de la commune de Neyron est soumis à une enquête publique du 29 novembre 2010 au 06 janvier 2011 inclus. Les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur le site Internet de la Direction départementale des territoires de l'Ain.


Ain - Fuite de gaz à Ambérieu : une centaine d'habitants évacués
Source : Le Progrès de Lyon, 01/12/2010
Des ouvriers qui effectuaient des travaux sur la voirie ont accidentellement percé une conduite de gaz, provoquant l'évacuation d'une centaine de personnes près de la gare d'Ambérieu. 800 foyers ont également subi une coupure de gaz une bonne partie de la journée.


Annecy (74) - Alerte au gaz : deux cents personnes évacuées sous la neige
Source : Le Dauphiné Libéré, 02/12/2010
Près de 200 personnes ont été évacuées de l’école de musique d'Annecy et ont patienté, sous la neige, le temps que l’alerte soit levée ou, pour les élèves, que les parents viennent les chercher.


La Voulte-sur-Rhône/Roussas : Alerte à la pollution radioactive
Source : Le Dauphiné Libéré, 03/12/2010
Trois camions qui transportaient une soixantaine de tonnes de terre, provenant des anciennes fonderies Trivino de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), ont déclenché le portail de détection de radioactivité à leur arrivée au centre de stockage de déchets non dangereux de la Coved à Roussas (Drôme). Un périmètre de sécurité autour du site a été instauré, les camions placés en quarantaine et les personnes à proximité du site ont été confinées.


Tricastin : Le réacteur n°1 apte pour dix ans de plus
Source : Le Dauphiné Libéré, 04/12/2010
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a approuvé la poursuite d'exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin pour 10 ans supplémentaires après 30 ans de fonctionnement. Le réacteur du Tricastin est le premier en France à voir sa durée de vie prolongée pour atteindre 40 ans au minimum. La seule réserve de l’ASN porte sur le risque lié à des crues exceptionnelles sur le canal de Donzère-Mondragon (p. 25 du rapport de l'ASN aux ministres). En savoir plus : http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Poursuite-d-exploitation-du-reacteur-n-1-de-la-centrale-nucleaire-du-Tricastin




Evénements remarquables en France et dans le Monde


Fortes pluies au Maroc : Au moins 31 morts et 11 disparus
Source : Météo World, 01/12/2010
De fortes pluies exceptionnelles se sont abattues sur le Maroc, elles ont provoqué la mort de 31 personnes dont 11 sont encore portées disparues.


Pluies diluviennes et meurtrières au Venezuela
Source : Ushuaïa, 30/11/2010
Les pluies diluviennes, qui sont tombées ces derniers jours sur diverses régions du Venezuela, ont fait au moins dix-sept morts. Ce chiffre pourrait encore augmenter car il y a de nombreux disparus. Il y a plus de 56 000 sinistrés et plus de 11 000 maisons ont été détruites, selon les chiffres officiels. Le gouverneur de l'Etat de Miranda a décrété l'état d'urgence.


Israël : 41 morts dans un gigantesque incendie
Source : France 3.fr, 03/12/2010
Un important incendie de forêt a ravagé le massif du mont Carmel, près du port de Haïfa, dans le nord d'Israël, et a fait au moins 41 morts et de nombreux blessés, ont annoncé les services de secours israéliens. Devant le manque de moyens des pompiers israéliens, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a sollicité l'aide internationale.


Val -De-Marne – Contamination radioactive près d’un collège
Source : Enviro2B, 02/12/2010
Suite à la découverte d’une contamination au tritium dans la société 2M Process début novembre, de nouvelles mesures de radioactivité ont été réalisées à Saint-Maur-des-Fossés sur le site contaminé par le CEA. Publiées le 25 novembre, elles révèlent que la radioactivité de l'air continue à augmenter dans la zone contaminée. A seulement 200 mètres du collège Camille Pissarro, la radioactivité de l’air est multipliée par 1 000, et celle de l'eau de pluie par 24 s’alarme le réseau Sortir du nucléaire.


Cantal : Un camion citerne perd plusieurs milliers de litres de fuel près de la rivière Dordogne
Source : La Montagne, 03/12/2010
Un camion citerne s'est couché dans le Cantal sur la RD 922 en perdant une partie du carburant qu'il transportait sur la chaussée, peut-être dans la rivière Dordogne où des phénomènes d'irisation ont été constatés.


Colombie : Glissement de terrain meurtrier à Medellin
Source : France 3.fr, 06/12/2010
Jusqu'à 200 personnes pourraient être ensevelies dans les décombres d'une dizaine d'immeubles qui se sont effondrés après des pluies exceptionnelles. Selon les secours, près de 50.000 mètres cubes de terre ont englouti dix immeubles de trois étages de Medellin, la deuxième ville de Colombie.


Un déluge semble s’abattre sur les Balkans
Source : Euronews, 06/12/2010
La Bosnie affronte les plus graves inondations qu’ait connu la région depuis près d’un siècle. L’Est est particulièrement touché par les pluies diluviennes, incessantes depuis cinq jours. Plusieurs milliers de personnes ont dû être évacuées en raison des crues records de la rivière Dirna, frontière naturelle entre la Bosnie et la Serbie. Non loin de là, en Albanie, plus de onze mille personnes ont également dû être évacuées et le Monténégro est menacé.


Incendie : le Liban en proie aux flammes
Source : Yahoo France actualités, 06/12/2010
Alors qu'Israël est enfin venu à bout de l'incendie qui a ravagé en fin de semaine dernière la forêt du mont Carmel, le Liban, menacé par la sécheresse, est à son tour en proie aux flammes. Quelque 120 incendies se sont déclarés samedi et dimanche dans le pays qui manque cruellement de moyens pour lutter contre le feu.


Redoux à l'ouest, avalanche dans les Alpes
Source : France 3.fr, 05/12/2010
Fonte des neiges, précipitations et marée haute ont provoqué dimanche matin des inondations dans le nord-Cotentin : Cherbourg connaît des inondations historiques et a dû évacuer une centaine d'habitants. En Isère, dans le massif de la Chartreuse, une avalanche a causé la mort de trois randonneurs.


Chute d'une partie du toit d'un bâtiment à Flamanville
Source : Site Internet de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), 04/12/2010
Le 4 décembre dernier, la centrale EDF de Flamanville a informé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la chute d'une partie du toit d'un bâtiment utilisé pour conditionner des déchets issus de l’exploitation et de la maintenance du site. Cet événement a été classé par l'ASN au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires INES.




Retours sur des événements passés


Les catastrophes ont coûté au monde 222 milliards de dollars en 2010
Source : RiskAssur-hebdo, 30/11/2010
Les catastrophes d'origine naturelle et humaine ont coûté à l'économie mondiale quelque 222 milliards de dollars en 2010, plus du triple qu'en 2009, en raison notamment du séisme en Haïti et des inondations au Pakistan, a estimé mardi le réassureur Swiss Re. En savoir plus : http://www.swissre.com/media/media_information/Preliminary_2010_catastrophes_estimates_from_sigma.html


Colombie : 167 personnes tuées par les intempéries
Source : Ushuaïa, 02/12/2010
Depuis le début de l'année, les secours colombiens ont dû intervenir pour faire face à 812 inondations importantes, 360 glissements de terrain, 18 avalanches et 170 tempêtes notamment.


Ouverture du procès de la dioxine à Albertville
Source : Le Monde, 29/11/2010
Cote IRMa : sc-rha-rti
Le tribunal correctionnel d'Albertville a examiné les 29 et 30 novembre 2010, l'affaire dite de la pollution à la dioxine liée aux rejets de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie). Considérée comme un scandale de santé publique majeur au moment de sa révélation en 2001, cette pollution à la dioxine est considérée comme l'une des plus graves en Europe depuis la catastrophe de l'usine Seveso en Italie en 1976, qui avait contaminé 193 personnes. En savoir plus : http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr/info/alpes/albertville--le-fiasco-du-proces-de-la-dioxine-66061643.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+France3-InfoAlpes+%28France+3+R%C3%A9gions+-+Info+Alpes%29




Politiques publiques de prévention des risques majeurs


Le Sénat vote le budget consacré à l'écologie
Source : Localtis Info, 29/11/2010
Le Sénat a entériné le 26 novembre la baisse des crédits de la mission "écologie". Mais les moyens consacrés à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement seront préservés, a assuré Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances. On remarque notamment une hausse de 2,5 % des crédits en faveur des moyens dédiés à la prévention des risques naturels et hydrauliques.


Un document d'information sur les risques naturels en Polynésie française
Source : l'info expoprotection, 29/11/2010
Un document d'information sur les risques naturels en Polynésie française, conçu dans le cadre du programme ARAI mené par le BRGM entre 2002 et 2006, vient d'être publié par la Préfecture. Ce livret a pour but de présenter chacun des cinq risques naturels présents en Polynésie.


Mme Georgieva et le conseiller d'État chinois Ma Kai discutent de la coopération en matière de gestion des risques de catastrophes
Source : Commission européenne, 29/11/2010
Mme Kristalina Georgieva, commissaire européenne responsable de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, vient de signer un projet conjoint entre l'UE et la Chine, en matière de gestion des risques de catastrophes. L'un des éléments essentiels du projet est l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière de gestion des catastrophes et de réduction des risques de catastrophe.


Lutte contre les inondations : Un bassin de rétention inauguré
Source : L'Union Champagne Ardenne Picardie, 29/11/2010
La Ville de Château-Thierry (Aisne) qui n'avait pas été épargnée par de violents orages en juin 2009, vient d'inaugurer un des premiers outils de défense contre les inondations : un bassin de rétention de 2 600 m3. Ce "réservoir tampon" n'est pas étanche, "afin de permettre l'infiltration de l'eau en sous-sol".


La Réunion bénéficiera du dispositif hexagonal de prévention des feux dès 2011
Source : Zinfos 974, 01/12/2010
La ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, confirme qu'elle appuiera la demande locale pour que la Réunion soit inscrite au plan national de prévention des feux de forêts qui existe déjà dans les départements métropolitains disposant de massifs susceptibles d'être la proie des flammes. La Réunion n'en disposant pas.


Asie : des parlementaires se mobilisent pour réduire les risques de catastrophes
Source : Site de l'ONU, 30/11/2010
L'organe de l'ONU chargé de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (ONUSIPC) a salué mardi l'appel lancé par des parlementaires de 10 pays d'Asie, qui ont exhorté les gouvernements de la région à allouer au moins 1 % de leurs budgets nationaux à des projets visant à renforcer la réduction des risques de catastrophes naturelles.


Mise en ligne par la DGPR de deux fiches relatives à la politique de prévention des inondations
Source : Ministère de l'Ecologie, 01/12/2010
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a mis en ligne deux fiches concernant la "Politique générale sur les inondations" et les actions à venir. Ces fiches détaillent les grands axes de la politique de prévention et les actions nouvelles à venir (plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, réhabilitation des digues...). 2ème fiche : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Politique-prevention-des.html




Questions parlementaires


Prévention des incendies et application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales : Question écrite n° 15071 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne) au Ministère de l'intérieur
Source : Journal Officiel du Sénat, Réponse publiée dans le JO Sénat du 02/12/2010 - page 3166
M. Claude Bérit-Débat souligne que le décret d'application de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, permettant au premier magistrat de la commune de faire procéder d'office à l'exécution des travaux nécessaires à la remise en état d'un terrain aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit, n'a jamais été pris en Conseil d'État. Les maires sont ainsi soumis à des problématiques de sécurité publique mais aussi de conflits de voisinage inextricables. Le Ministère précise que "Toutefois, le Conseil d'État, dans un arrêt du 11 mai 2007 (Mme Pierres n° 284681), a considéré que ce pouvoir de police du maire est applicable même sans décret d'application."




Jurisprudence


Installations classées : ce que le préfet peut imposer
Source : WK.HSQE, 03/12/2010
Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 26 novembre, a rejeté la requête de la société Arcelormittal visant l'annulation d'un arrêté interpréfectoral prescrivant la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols dans un rayon de 500 m autour de l'ancien site sidérurgique de Micheville.




Veille réglementaire


Consultation du public sur les projets de textes soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Source : Inspection des Installations Classées, 29/11/2010
L'Inspection des Installations Classées propose la consultation des projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 14 décembre prochain. Ces projets concernent entre autres, les règles parasismiques applicables à certaines installations classées et le guide technique sur le régime spécial accordé aux petites canalisations.


18 novembre : la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires est déposée
Source : Pompiers.fr, 01/12/2010
"Un pas important vient d’être accompli le 18 novembre pour la consolidation de notre modèle d’incendie et de secours : la proposition de loi "relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique" a été déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale par le député Pierre Morel A L’Huissier et cinquante-trois de ses collègues."


Décision no2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le CEA à mettre en service en service par étapes de l’atelier STELLA (Essonne)
Source : Bulletin officiel ASN, 09/11/2010
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est autorisé à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA et de l’ensemble des circuits nécessaires à son fonctionnement situés dans l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) selon les étapes 1, 2 et 3 respectivement définies aux articles 2, 3 et 4.


Grenelle 2 : le Comité de suivi des décrets d'application bientôt installé
Source : Localtis Info, 01/12/2010
Le 15 décembre prochain, le Comité de suivi des 201 décrets d'application de la loi Grenelle 2 sera mis en place. Il sera chargé d'examiner les décrets pour une "mise en application dans un délai prioritaire de 18 mois". En savoir plus : http://www.bertrandpancher.com/new/media/doc/20101125_CP_InstallationcomitedesuividesdecretsdapplicationLoigrenelle2.pdf


Arrêté du 30 novembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source : Journal Officiel, JORF n°0280 du 3 décembre 2010 page 21306 texte n° 18
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les laves torrentielles, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes. En Rhône-Alpes, la commune de Saint-Haon-le-Vieux dans la Loire, a subi des inondations et coulées de boue les 21 et 22 juillet 2010.


Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Source : Journal Officiel, JORF n°0282 du 5 décembre 2010 page 21385 texte n° 15
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain. En Rhône-Alpes, 4 départements sont concernés suite à des inondations et coulées de boue survenues en juin et septembre 2010 : l'Ardèche (34 communes), l'Isère (Corenc), la Loire (L'Etrat) et le Rhône (Francheville).




Actes Administratifs en Rhône-Alpes


Rhône : Arrêté préfectoral n° 2010-6146 du 4 novembre 2010 portant révision et élargissement à l'ensemble du bassin versant du Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) de l'Yzeron
Source : Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, N° 12 - 5 décembre 2010, p. 60
Cet arrêté prescrit la révision du plan de prévention des risques inondations de l'Yzeron, en vue de l'établissement d'un plan de prévention des risques inondations (PPR) sur le territoire des vingt et une communes du département du Rhône, à l'intérieur du bassin versant : CHAPONOST, CHARBONNIERES les BAINS, CRAPONNE, DARDILLY, FRANCHEVILLE, MARCY l'ETOILE, LA MULATIERE, OULLINS, SAINT GENIS LAVAL, SAINT GENIS les OLLIÈRES, SAINT LAURENT de VAUX, SAINTE FOY lès LYON, TASSIN LA DEMI LUNE, LA TOUR de SALVAGNY, VAUGNERAY, YZERON, LENTILLY, POLLIONNAY, SAINTE CONSORCE, BRINDAS et GREZIEU la VARENNE.




Autres informations


Colloque de la MRN (Mission Risques Naturels) du 19/11/2010
Source : Mission Risques Naturels (MRN), 01/12/2010
A l’occasion de son 10ème anniversaire, la Mission Risques Naturels (MRN) a organisé le 19 novembre 2010 une journée de dialogue entre la profession de l’assurance et les autres parties prenantes de la prévention et la gestion des risques naturels (élus et représentants de l'administration nationale et territoriale, associations, enseignants-chercheurs, média...). Les présentations ou discours des différents intervenants sont consultables en ligne.


Tous les acteurs associés pour la protection des riverains des zones Seveso
Source : AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs), 01/12/2010
AMARIS, FNE, l'UFIP et l'UIC, principaux acteurs de la table ronde du risque industriel de 2009, font une déclaration commune pour que l'Etat rétablisse l'aide accordée aux riverains des zones Seveso par le Grenelle 2. En effet, le projet de loi de finances pour 2011 ramène de 40 à 15 % le crédit d'impôt destiné à aider les habitants à réaliser des travaux de renforcement de leurs habitations imposés par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques.


Des mangroves pour protéger les côtes du Bangladesh du changement climatique
Source : Site de l'ONU, 01/12/2010
En partenariat avec les autorités nationales et les communautés locales au Bangladesh, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a lancé un vaste programme de plantation de mangroves le long de ses côtes méridionales, pour protéger ce pays qui est l'un des plus exposés du monde aux catastrophes environnementales. Les mangroves sont particulièrement efficaces, en raison de leurs racines extrêmement denses et nombre de pays reconnaissent la valeur des ceintures vertes côtières en tant que protection contre les tempêtes, les fortes houles et les inondations.


Les zones humides côtières menacées de disparition
Source : Journal de l'Environnement JDLE, 02/12/2010
Selon une étude publiée dans le journal Geophysical Research Letters, de nombreuses zones humides côtières de la planète seraient plus sensibles que prévu aux changements climatiques et notamment à la montée du niveau de la mer au cours du XXIe siècle. Les zones humides côtières fournissent des services essentiels comme la préservation du littoral, la protection des populations et des infrastructures, ou un habitat pour les oiseaux migrateurs.


Le Sénat limite la baisse de l'aide aux foyers riverains des sites Seveso
Source : Les Echos, 05/12/2010
Les sénateurs ont limité, contre l’avis du gouvernement, à 25 % la réduction du crédit d’impôt octroyé aux foyers riverains de sites Seveso qui doivent sécuriser leurs habitations, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011. Un article réduisant de 40 à 15 % ce crédit d’impôt avait été introduit par l’Assemblée nationale.


Vidéo : Deux façons efficaces pour sensibiliser tout le monde sur l'inondation
Source : Terre TV, 03/12/2010
Frédéric Ehrhardt, animateur contrat de rivière et Elise Weber, chargée de mission inondation, présentent deux solutions pour communiquer sur les risques d'une inondation : Dans le cadre du PAPI Dordogne (Programme d'Action et de Prévention des Inondations), EPIDOR a développé une bande dessinée géante, qui aborde les différentes thématiques de l'inondation en 10 pages, sous un aspect ludique et caricatural, tout en restant explicatif. Cette bande dessinée sert de support dans les écoles, les bibliothèques, mais est aussi utilisée pour sensibiliser les élus et riverains des communes inondables du bassin versant. EPIDOR a également développé un film d'une vingtaine de minutes dans un but éducatif.




Veille technologique


Feux de forêt : TechForFire propose un escadron de technologies pour les combattre
Source : bulletins-electroniques.com, 30/11/2010
Chaque année, de violents incendies dévastent d'importants espaces de végétations dans certains départements français comme les Bouches-du-Rhône, et ce malgré l'intervention d'escadrons de pompiers expérimentés et efficaces. TechForFire est un projet co-labellisé par les pôles de compétitivité PEGASE et RISQUES, retenu lors du 10ème Appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI), qui doit conduire au développement d'un service innovant permettant d'appréhender de façon globale, précise et en temps réel l'évolution d'un incendie.


Plan Rhône : visualiser l’espace inondable avec la Base de Données Topographiques
Source : Le site Portail du fleuve Rhône, 02/12/2010
Initiée par les partenaires du Plan Rhône, la base de donnés topographiques (BDT) permettra notamment de simuler les crues et inondations sur le lit majeur du Rhône, soit près de 3 000 km2. Elle sera prochainement mise gratuitement à disposition des maîtres d’ouvrages publics qui travaillent à la mise en œuvre du Plan Rhône, des collectivités et des organismes de recherche publics. Grâce à la BDT, la prévention des crues et la gestion hydraulique et écologique du cours d’eau seront améliorées.


La société RYB et le CEA dévoilent Eliot, la première canalisation plastique
Source : News Press, 03/12/2010
A l'occasion du salon Pollutec qui s'est tenu du 30 novembre au 3 décembre 2010 à Lyon, la société RYB, leader français des systèmes de canalisations et réseaux polyéthylène, a dévoilé la première canalisation plastique détectable et communicante au monde. Grâce à l'intégration d'une technologie de type RFID développée en partenariat avec les laboratoires de recherche du CEA, cette canalisation révolutionne la sécurité, le suivi et l'entretien des réseaux de gaz, d'eau potable, d'eaux usées, d'électricité et de télécommunication.

 


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