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"PPRn révisé"

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Arrêté / révision du PPRN inondation - BOURG-LÈS-VALENCE

[ Risque Hebdo n°692, 14/10/2019 ]

"La révision du Plan de Prévention des Risques naturels inondation sur la commune de BOURG-LÈS-VALENCE est approuvée."

Cour de cassation / Immobilier : L’état des risques et pollutions doit être mis à jour lors de la signature de l’acte authentique de vente. A défaut, le vendeur encourt la résolution de la vente.

[ Risque Hebdo n°692, 19/09/2019 ]

"Cour de cassation, 19 septembre 2019. Entre la signature du compromis de vente en 2008 et la réitération par acte notarié en 2009, une parcelle vendue a été inscrite dans une zone à risque d’inondation (zone rouge) couverte par un PPRNP, portant interdiction de toute extension ou nouveaux projets d’hôtellerie. L’acquéreur a alors assigné les vendeurs en résolution de la vente et restitution du prix de vente au motif que, au moment de la signature de l’acte authentique de vente, les vendeurs n’ont pas délivré une information précise sur les risques auxquels le terrain acquis était exposé. Les juges du fond ont fait droit à la demande des acquéreurs."
Voir le jugement : courdecassation.fr

Arrêté / Modification du PPRN de la commune de Hauteluce

[ Risque Hebdo n°689, 17/09/2019 ]

"La modification du plan de prévention des risques naturels (PPRn) de Hauteluce concerne le secteur de LaChaudanne.La modification concerne uniquement les contraintes inhérentes à l’avalanche ré-étudiée dans l’expertise pré-citée.Elle a pour objectif de mettre en adéquation les prescriptions de la zone bleue du PPRn avec les conclusions del’étude Engeneerisk, en abaissant les pressions et hauteurs d’application sur la zone bâtie moins impactée parl’aléa."

Arrêté / Consultation de la population du 1er octobre au 31 octobre 2019 - PPRn du Grand-Bornand

[ Risque Hebdo n°689, 19/09/2019 ]

"Par arrêté préfectoral du 20 août 2019, le préfet de la Haute-Savoie a prescrit la modification n°1 du PPR du Grand-Bornand. Cet arrêté fixe la période de mise à disposition du public du mardi 1er octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Le public pourra formuler ses observations dans le registre ouvert à cet effet en mairie et également par courrier électronique à l’adresse : ddt-pprgrandbornand@haute-savoie.gouv.fr "

St Martin / PPRN : l'enquête publique aura lieu du 1er au 31 octobre

[ Risque Hebdo n°688, 13/09/2019 ]
Source : Soualiga Post

"Dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN), l’enquête publique se déroulera du mardi 1er au jeudi 31 octobre. A l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera mis à disposition de la présidente de la commission d’enquête qui rencontrera dans les huit jours suivant le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orale du public consignées dans un procès-verbal de synthèse. "

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