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"PPRn révisé"

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Tahiti / L'annulation des zones "rouge clair" du PPR de Punaauia confirmée

[ Risque Hebdo n°674, 05/06/2019 ]
Source : Tahiti Infos

"La cour administrative d'appel de Paris complète en rappelant qu'une construction pourrait être autorisée en zone rouge et donc sortir de la zone rouge à condition que l'aménagement global destiné à faire disparaître ou à réduire le risque naturel ait été réalisé. Or, pour la juridiction, la commune de Punaauia a révisé son PPR en conditionnant les autorisations de construction à "la réalisation d'aménagements insuffisamment précisés destinés à réduire les conséquences du risque et une expertise tierce qui n'offre pas des garanties suffisantes". La cour administrative d'appel de Paris a donc confirmé l'annulation des zones "rouge clair". "

Révision du PPRNi de l’Azergues

[ Risque Hebdo n°673, 28/05/2019 ]

"Le plan de prévention des Risques Naturels d’inondation (PPRNi) de l’Azergues approuvé le 31 décembre 2008 sur 28 communes du bassin versant est en cours de révision. Une nouvelle étude d’aléas sur l’Azergues et ses principaux affluents a permis de caractériser les zones inondables (zones d’aléas). La révision PPRNi concerne les 53 communes du bassin de l’Azergues."

Arrêté / Prescription Révision PPRI Langeac

[ Risque Hebdo n°673, 03/06/2019 ]

Arrêté prescrivant la révision du PPRI de la commune de Langeac.

Arrêté / prescrivant la modification du PPRn Hauteluce

[ Risque Hebdo n°672, 21/05/2019 ]

"La direction départementale des territoires de la Savoie estchargée de la conduite des actions nécessaires à lamodification du PPRn. Conformément à l'article L 526-4-1 du code de l'environnement, il sera procédé à une mise à disposition dupublic de la modification du PPRn de Hauteluce pendant une durée de un mois, du 15 juillet au 15 août 2019.Cette consultation sera ouverte à la mairie de Hauteluce.'

Outre-Mer /Tahiti : Prévention des risques : vers une étude au cas par cas

[ Risque Hebdo n°672, 23/05/2019 ]
Source : France Info

"Le ministère du logement et de l’aménagement a réalisé en début d’année 2019 une étude juridique pour trouver des solutions face à l’inconstructibilité de terrains situés en zone à risque fort.Cette étude a notamment comparé les approches règlementaires opérées sur d’autres territoires d’outre-mer. Pour le ministre du logement et de l’aménagement, Jean-Christophe Bouissou : "Désormais, pour les communes qui n’ont pas approuvé leur PPR, les dossiers seront examinés au cas par cas. Nous ré-ouvrons ainsi de nouvelles perspectives, mais tous les projets ne pourront pas être autorisés. Le principe de la sécurité de la population doit prévaloir pour toutes nos décisions. " "

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