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"PPRn révisé"

137 documents trouvés / 14 page(s)

St Martin / Le tribunal administratif de Saint-Martin casse l’arrêté portant par anticipation de la révision du plan de prévention des risques naturels

[ Risque Hebdo n°733, 04/08/2020 ]

"Le Juge du Tribunal administratif a suivi les requêtes portées par les 4 démarches, portant systématiquement annulation de l’arrêté préfectoral n° 2019-218 du 6 août 2019 portant par anticipation de la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles de la collectivité de Saint-Martin. Toutefois, le juge a annulé l’arrêté, il ne l’a pas abrogé, signifiant par là que cet arrêté n’a jamais existé. Cela rend de fait l’ensemble des actes d’urbanisme pris depuis, issus d’études au cas par cas et concernés par cette révision… caduques !"

[Arrêté] approuvant la modification du PPRI par la Romanche aval

[ Risque Hebdo n°732, 30/07/2020 ]

"Arrêté approuvant la modification du PPRI par la Romanche aval sur les communes de Saint-Barthélémy de Séchilienne, Séchilienne, Saint Pierre de Mésage, NotreDame de Mésage, Montchaboud, Vizille, Champ sur Drac et Jarrie."

Arrêté / portant approbation de la révision du PPRi Labégude

[ Risque Hebdo n°721, 14/05/2020 ]

"Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation sur lacommune de Labégude"

Arrêté / portant approbation de la révision du PPRi Saint Etienne de Fontbellon

[ Risque Hebdo n°721, 14/05/2020 ]

"Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon"

Arrêté / portant approbation de la révision du PPRi Salavas

[ Risque Hebdo n°721, 14/05/2020 ]

"Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation sur la commune de Salavas."

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