La Société Industrielle de Combustibles Nucléaires (SICN)

La commune possède sur son site une Installation Nucléaire de Base (INB) : la Société Industrielle de Combustibles Nucléaires (SICN). Cet établissement fabrique entre autres des combustibles pour réacteurs nucléaires à base d'uranium. Les matières premières utilisées sont de l'uranium naturel ou appauvri. Le seul risque potentiel est donc une dissémination de ce produit à l'extérieur des enceintes où il est utilisé et éventuellement à l'extérieur des locaux de l'usine. Compte tenu des quantités relativement faibles utilisées et des scénarios possibles d'accidents, l'étude de sûreté de l'installation n'a pas conduit les autorités de sûreté qui contrôlent les INB, à estimer qu'il pouvait y avoir risque pour l'environnement. En conséquence le préfet n'a pas fait établir de Plan Particulier d'Intervention (PPI) comme c'est le cas pour les industries à risques (nucléaire ou chimique) lorsqu'en cas d'accident celui ci risque d'affecter la population et l'environnement. Ceci étant, en cas d'accident grave dans cette usine, le directeur déclencherait son Plan d'Urgence Interne (PUI), en avertirait la préfecture qui répercuterait cette information au maire.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Cinq ICPE soumises à autorisation sont implantées sur la commune, aucune ne relève de la directive européenne " post Séveso ". Elles ne donnent donc pas lieu à PPI et ne présentent pas de risque pour l'extérieur.

La liste de ces ICPE autorisées est la suivante :

• Etablissements BRET-DREVON : Z.I. Les Iles Cordées - Récupération de métaux
• Etablissements EYMARD : Z.I. Les Iles Cordées - Bois
• Etablissements GUILLET Z.I. : Les Iles Cordées - Récupération de matériaux
• SYNTERTECH : Z.I. Les Iles Cordées - Fabrication d'alliages
• SICN (déjà citée) : Z.I. Les Iles Cordées

Activités de la société : elle exploite un dépôt d'explosifs enterré situé dans une ancienne carrière souterraine située en bordure de la RN 532 au Bec de l'Echaillon. Les quantités d'explosifs stockés sont de l'ordre de 25 tonnes (dynamite, titagel, titamex, anfotite, ferrolite, cordeau détonnat de penthrite).

Situation réglementaire : le dépôt en question comportant plus de 10 t. d'explosifs se voit, au titre du décret 89-338 du 14/11-89, soumis à l'obligation d'établissement d'un PPI par la préfecture et à certaines contraintes d'urbanisme découlant de l'étude de danger qui a été réalisée par l'exploitant et avalisée par la DRIRE le 2/6-93. L'exploitant est tenu de mettre au point dans son établissement un Plan d'Organisation Interne(POI) pour les cas d'accidents.

Scénarios d'accidents : Dans la situation actuelle, un dossier d'information a été établi par la DRIRE Rhône-Alpes - Subdivision de l'Isère en mai 1996. Il indique les scénarios d'accidents envisagés et leurs conséquences sur l'environnement et donne les contraintes d'urbanisme qui en résultent. Les risques d'une telle installation sont des risques d'incendie et d'explosion.

Deux scénarios d'accidents majeurs ont été retenus :

• Explosion du dépôt souterrain
• Explosion d'un camion assurant le transport chargé de 15 t. d'explosifs