TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre III -
Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Ruissellement sur versant

 

        RV (zone rouge)
       

Construction :
x
      

- Interdit (exceptions : voir dispositions réglementaires - Titre I) avec respect d'une marge de recul pa rapport à l'axe des talwegs de 10 m

         
        Exhaussement :
x


x
     - Interdit (sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques ou d'infrastructures de desserte).
- Etude d'incidence
         
       

Camping caravanage :
x
       - Interdit

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