TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre III -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Ruissellement sur versant

 

        Bv (zone bleue)
       

Construction :

 
x
   

- Autorisées, si ERP ; voir dispositions réglementaires - Titre I

 
x
   

- Adaptation de la construction à la nature du risque, notamment :

  • protection des ouvertures
  • prévention contre les dégâts des eaux
     
x
cf Fiches-conseils n° 0 et 1
     
x
- En cas de densification de l'habitat, tenir compte des modifications des écoulements des eaux superficielles
     
x
- Etude du parcours à moindres dommages
         
       

Camping caravanage :

x
      - Autorisé si mise hors d'eau
   
x
  - Prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation

Présentation de la commune / Les risques naturels /Les risques technologiques / Les mesures de prévention / Organisation des secours /Plan du site/

Informations sur ce site

© Copyright IRMa - Tous droits réservés