Les
quatre premières colonnes du tableau suivant
indiquent si les règles édictées
sont :
des
prescriptions d'urbanisme
des
prescriptions de construction
des
prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres
prescription
des
recommandations
Prescriptions
Recommandations
Chapitre
IV -
Règles
d'urbanisme
Règles
de construction
Autres
règles
Mouvements
de terrain
Glissements
de terrain
BG
(zone violette inconstructible
en l'état)
Construction
x
-
Interdit en l'état
:nécessité d'une
étude de stabilité de versant
et/ou de travaux dépassant le cadre
de la parcelle, relevant d'un maître
d'ouvrage collectif (public ou privé).
(exceptions
: voir dispositions réglementaires
- Titre I)
Affouillement
et exhaussement
x
-
Interdit
sauf dans le cadre de travaux et aménagement
de nature à réduire les risques
ou d'infrastructures de desserte.
