TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre IV -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Mouvements de terrain
Glissements de terrain

 

        BG2 (zone bleue)
       

Construction :

 
x
   

- Autorisé, si ERP : voir dispositions réglementaires - TitreI

x
      - Maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
 
x
    - Adaptation de la construction à la nature du terrain, définie par une étude géotechnique de sol (cf. Fiche-conseil n° 4 étant précisé que les recommandations portées sur la fiche doivent être considérées comme des prescriptions)
   
x
  - Contrôle de l'étanchéité des réseaux (AEP inclus) et/ou des modalités de rejet dans les exutoires de surface
   
x
  - Remise en état des installations en cas de contrôle défectueux
         
       

Affouillement et exhaussement :

x
      - Autorisé sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité
 
x
    - Adaptation des travaux (remblais-déblais) à la nature du terrain
     
x
- Etude géotechnique de stabilité de versant

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