TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre IV -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Mouvements de terrain
Chutes de pierres et de blocs

 

        RP (zone rouge)
       

Construction

x
     

- Interdit en l'état : (exceptions : voir dispositions réglementaires - Titre I)

         
       

Stationnement (collectif ou privé) associé aux constructions :

 
x
    - Interdit sauf protection à positionner et dimmensionner par une étude trajectographique préalable.
         
       

Camping caravanage

x
      - Interdit

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