TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre IV -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Mouvements de terrain
Chutes de pierres et de blocs

 

        Bp (zone bleue)
       

Construction

 
x
   

- si ERP : voir dispositions réglementaires titre I

     
x
- Privilégier les regroupements de bâtiments se protégeant mutuellement et protégeant les zones de circulation ou de stationnement
 
x
   

- Adaptation de la construction à l'impact des blocs avec nottamment :

  • protection ou renforcement des façades exposées (y compris ouvertures)
  • accès et ouvertures principales sur les façades non exposées ; en cas d'impossibilité, les protéger
     
x
- Etude de diagnostic de chutes de blocs (cf. Fiche-conseils n°6)
         
         
       

Stationnement (collectif ou privé) associé aux constructions :

 
x
    - Autorisé, avec protection à assurer contre l'impact des blocs
         
       

Camping caravanage

x
      - Interdit

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