TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre IV -
Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Mouvements de terrain
Suffosion

 

        Bf (zone bleue) suffosion
       

Construction

 
x
    

- Autorisé, en se prémunissant contre les tassements différentiels
     
x
 - Etude géotechnique de sol et étude des stuctures du bâtiment
         

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