TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre V

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Séismes

 

       

Sur toutes la commune, classée en zone de sismicité : Faible- 1 b

       

Règles parasismiques en vigueur :

 
x
    - construction et installations à "risque normal" : arrêté du 29 mai 1997
 
x
    - construction et installations à "risque spécial" : arrêté du 10 mai 1993
 
x
    - ponts à "risque normal" : arrêté du 15 septembre 1995

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