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1 - Dispositions particulières pour les biens
et activités existant en zone rouge RI et
en zones bleues
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Les
travaux ou dispositifs de protection suivants
sont recommandés:
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Création d'un niveau refuge au-dessus de la
cote de référence " c " ou d'une ouverture
sur le toit, |
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Installation au-dessus de la cote de la crue
de référence " c " de tous les appareillages
fixes sensibles à l'eau, et de tous les dispositifs
de commande des réseaux électriques et techniques,
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Dans
le cas où ils s'avéreraient nécessaires et
efficaces, pour réduire la vulnérabilité,
les travaux ou dispositifs de protection suivants
sont recommandés : |
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mise à l'abri d'une entrée des eaux, par des
dispositifs d'étanchéité (qui, par étanchéité
ou à défaut par filtration, diminuent sensiblement
les dommages), des ouvertures de bâtiments
telles que portes, baies, soupiraux, orifices,
conduits. situées sous la cote de référence
" c ", |
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en complément à ces obturations, et chaque
fois que cela s'avère nécessaire mise en place
de pompes d'épuisement d'un débit suffisant
permettant l'évacuation des eaux d'infiltration, |
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étanchéité ou tout au moins isolation par
vannages de tous les réseaux techniques d'assainissement
et d'eau potable, |
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les matériels et matériaux employés pour les
locaux et installations situés sous la cote
de référence " c " devront être de nature
à résister aux dégradations par l'action de
l'eau. |
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Le
choix des travaux relève de la responsabilité
du maître d'ouvrage, qui peut prendre conseil
auprès du maître d'oeuvre et des professionnels
compétents. |
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Cependant,
chaque fois que le maître d'ouvrage décidera
de procéder à des travaux, se rapportant aux
locaux, installations, réseaux et dispositifs
de commande et de protection situés sous la
cote de référence " c ", y compris ceux qui
ne sont pas motivés par le risque inondation,
il devra se conformer aux mesures ci-dessus.
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Tous les produits, matériels, matériaux,
cheptels, récoltes, mobilier et équipements
extérieurs des espaces publics ou privés,
doivent être :
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soit placés au-dessus de la cote de référence,
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soit déplacés hors de portée des eaux
lors des crues,
- soit
arrimés de manière à ne pas être entraînés
par les crues et stockés de manière à
ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
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