TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre IV -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Mouvements de terrain
Chutes de pierres et de blocs

 

        BP (zone violette)
x
x
   

- en l'état, application des règles de la zone rouge RP

x

 

 

 

x

 

 

 

x

 

 

 

x

 

 

 

- une fois les prescriptions ci-dessous détaillées réalisées, application des règles de la zone bleue Bpo (bleue, pour les extensions de construction)

  • zone violette du BERYL (partie amont du lotissement du Belvédère) : réalisation d'un écran pare-blocs de classe 3 sur un linéaire d'environ 200 m par maître d'ouvrage collectif public ou privé ;
  • zone violette des JAYERES : réalisation d'un écran pare-blocs de classe 3 sur un linéaire d'environ 120 m par maître d'ouvrage collectif public ou privé.

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