TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre IV -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Mouvements de terrain
Chutes de pierres et de blocs

 

        Bpo (zone bleue, pour les extensions de construction)
   
x
 

Maintien en l'état des dispositifs de protection, filets pare-blocs, par le maître d'ouvrage collectif

         
       

Construction

x

x

 

 

 

 

 

 

 

x

  x

- Interdit sauf :

  • exceptions prévues aux dispositions réglementaires du Titre I pour la zone rouge ;
  • extension limitée à 50 m2 de surface hors oeuvre brute dans le cadre d'une amélioration des habitations et bâtiments existants en :
    - privilégiant les implantations d'extension se protégeant mutuellement avec l'existant et protégeant les zones de circulation ou de stationnement,
    - adaptant la construction au risque résiduel avec notamment la protection ou le renforcement des façades exposées (y compris ouvertures), l'emplacement des accès et des ouvertures principales sur les façades non exposées (en cas d'impossibilité, les protéger)
       

Camping caravanage

x
      - Interdit

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