TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre I -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Inondations
Crues des fleuves et rivières

 

        BI (zone violette inconstructible en l'état)
x
     

Construction

- Interdit en l'état : nécessité d'une étude d'ensemble et:ou de travaux de protection dépassant le cadre de la parcelle, relevant d'une maîtrise d'ouvrage collective (public ou privée)

(exceptions : voir dispositions réglementaires - titre I et règlement RI)

         
x
     

Camping caravanage

- Interdit

         

Présentation de la commune / Les risques naturels /Les risques technologiques / Les mesures de prévention / Organisation des secours /Plan du site/

Informations sur ce site

© Copyright IRMa - Tous droits réservés