| |
|
|
|
Bi1
et
Bi2
(zone bleue) |
| |
|
|
|
1
- Sont interdits :
|
|
x
|
|
|
|
-
les remblais autres que ceux strictement nécessaires
à la mise en oeuvre d'aménagements
autorisés à l'article 2 ci-après, |
|
x
|
|
|
|
-
tous travaux de terrassement, d'excavation
ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller
les berges naturelles, de mettre en danger
la stabilité des talus de rive ou
de faire obstacle au libre écoulement
des eaux,
|
|
x
|
|
|
|
-
la création de sous-sols. |
|
x
|
|
|
|
-
les changements de destination des locaux
existants situés sous la cote de référence
"c" conduisant à augmenter
la vulnérabilité des biens et/ou
des personnes. |
| |
|
x
|
|
-
le stationnement temporaire ou permanent des
véhicules, engins, caravanes, ou mobil-homes,
sur des terrains de camping existants, des
parkings, dans des garages dès que
les crues débordent des berges de l'ISERE. |
| |
|
|
|
|
| |
|
|
|
2
- sont admis,
sous réserve du respect des dispositions
particulières définies à
l'article 3 ci-après, et à condition
de ne pas aggraver les risques ni en provoquer
de nouveaux : |
|
x
|
|
|
|
-
les installations, aménagements et
activités autorisés en zone
rouge et ce dans les mêmes conditions,
|
| |
|
x
|
|
-
l'exercice des activités autorisées
avant la date d'approbation du présent
Plan de Prévention, |
|
x
|
|
|
|
-
l'implantation de nouveaux ouvrages, constructions
et activités (ainsi que l'aménagement
des constructions et ouvrages existants avant
la date d'approbation du PPR) respectant les
dispositions particulières de l'article
3 ci-après. |
| |
|
|
|
-
le camping caravanage :
|
|
x
|
|
|
|
- autorisé
si mise hors d'eau
|
| |
x
|
|
|
- Etude
détaillée de faisabilité
pour mise hors risque
|
| |
|
x
|
|
- Prescriptions
d'information, d'alerte et d'évacuation
|
| |
|
|
|
|
| |
|
|
|
3
- Dispositions particulières pour les
biens et activités futurs permanents
ou temporaires : |
|
x
|
|
|
|
-
les clôtures, cultures, plantations,
et espaces verts et de jeux s'effectueront
sans remblaiement. |
|
x
|
|
|
|
-
les hangars agricoles seront réalisés
sans remblaiement. |
|
x
|
|
|
|
-
le RESI, tel que défini à l'artcle
3 du Titre 1, applicable en zone bleue, devra
être inférieur ou égal
à 0,30. Toutefois, en cas de reconstruction
totale d'un bâtiment, le RESI pourra
être dépassé à
concurrence du RESI de la construction existante
à la date d'approbation du présent
plan ; les autres prescriptions ci-dessous
sont toutefois applicables. |
|
x
|
|
|
|
-
pour les constructions nouvelles édifiées
sur remblai, le calcul du RESI portera sur
la totalité des bâtiments et
remblais, et sera calculé tel que défini
précédemment, |
|
x
|
|
|
|
-
le premier plancher utilisable, édifié
sur remblai, sur pilotis ou sur vide sanitaire
ouvert, devra être situé à
un niveau supérieur à la cote
de référence "c" (sauf
aménagements de type hangar agricole
ouvert), |
|
x
|
|
|
|
-
toutes les ouvertures des bâtiments
doivent être placées au-dessus
de la cote de référence "c"
(sauf aménagements de type hangar agricole
ouvert), |
| |
x
|
|
|
-
les constructions doivent être fondées
dans le sol de manière à résister
aux affouillements, tassements ou érosions
localisées, |
| |
x
|
|
|
-
les constructeurs prendront toutes les mesures
nécessaires pour que les constructions
et ouvrages résistent aux forces dynamiques
et statiques engendrées par la crue
de référence "c" et
que tous les matériaux employés
sous la cote de référence soient
de nature à résister aux dégradations
par immersion, |
| |
x
|
|
|
-
toutes les dispositions doivent être
prises pour éviter que l'eau ne remonte
dans les murs des bâtiments par capillarité, |
| |
x
|
|
|
-
les réseaux et équipements électriques,
électroniques, micro-mécaniques
et les installations de chauffage, à
l'exception de ceux conçus pour être
immergés, doivent être placés
au-dessus de la cote de référence
"c". Dans tous les cas, leurs dispositifs
de coupure doivent être placés
au-dessus de la cote référence,
|
| |
x
|
|
|
-
les installations d'assainissement doivent
être réalisées de telle
sorte que leur fonctionnement ne soit pas
perturbé et qu'elles n'occasionnent
et ne subissent de dommages en période
de crues. |
| |
|
x
|
|
Les
aménagements et exploitations temporaires
sont autorisés avec un premier niveau
utilisable inférieur à la cote
de référence "c",
à condition que toutes les dispositions
techniques soient prises pour que ces installations
soient évacuées en cas de crue
ou, lorsque cela ne sera pas possible, qu'ils
ne soient pas entraînés et qu'ils
ne subissent et n'occasionnent aucun dommage
jusqu'au niveau de la crue de référence. |
| |
|
x
|
|
tous
les produits, matériels, matériaux,
cheptels, récoltes, mobilier et équipement
extérieurs des espaces publics ou
privés, doivent être :
- soit
placés au-dessus de la cote de
référence,
- soit
déplacés hors de portée
des eaux lors des crues,
- soit
arrimés de manière à
ne pas être entraînés
par les crues et stockés de manière
à ne pas polluer les eaux ni subir
de dégradation.
|
