TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre I -
Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Inondations
Zones marécageuses

 

        RM (zone rouge)
x
      

Construction

  • Interdit (exceptions : voir dispositions réglementaires - Titre I)
x
      

Affouillement et exhaussement

- Interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques ou dans le cadre d'infrastructures de desserte.
 
x
     - Etude d'incidence
         
x
      

Camping caravanage

  • Interdit

Présentation de la commune / Les risques naturels /Les risques technologiques / Les mesures de prévention / Organisation des secours /Plan du site/

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