TITRE II - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
 

Les quatre premières colonnes du tableau suivant indiquent si les règles édictées sont :

  • des prescriptions d'urbanisme
  • des prescriptions de construction
  • des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescription
  • des recommandations
Prescriptions

Recommandations

Chapitre I -

Règles d'urbanisme
Règles de construction
Autres règles
Inondations
Inondations de plaine en pied de versant

 

        Bi' (zone bleue)
       

Construction

 
x
    - Autorisé, si ERP voir dispositions réglementaires Titre I
x
      - RESI < 0,30
x
      - Surélévation du niveau habitable pour mise hors d'eau d'environ 0,60 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel
x
      - Partie du bâtiments située sous ce niveau, ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche jusqu'à cette cote), ni habitée
 
x
    - Prévention contre tout dommage dû à l'action des eaux
     
x
cf Fiche-conseil n°0
         
       

Affouillement et exhaussement

x
      - Interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques ou d'infrastructures de desserte.
 
x
    - Etude d'incidence
         
       

Camping caravanage

x
      - Autorisé si mise hors d'eau
 
x
    - Etude détaillée de faisabilité pour mise hors risque
   
x
  - Prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation

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