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Interdit
(exceptions : voir dispositions réglementaires
- Titre I) avec respect d'une marge de recul
par rapport à l'axe
du lit :
- torrent
la Voroize : 25 m
- torrent
le Gorgeat : 15 m
- autres
: 10 m
Sans
que la marge de recul comptée à
partir du sommet des berges ne puisse descendre
en dessous de 4 m et avec respect d'une bande
de 4 m (comptée à partir du
sommet des berges) sans clôture fixe
pour permettre l'entretien |
