Les
quatre premières colonnes du tableau suivant
indiquent si les règles édictées
sont :
des
prescriptions d'urbanisme
des
prescriptions de construction
des
prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres
prescription
des
recommandations
Prescriptions
Recommandations
Chapitre
II -
Règles
d'urbanisme
Règles
de construction
Autres
règles
Crues
des torrents et des rivières torrentielles
BT
(zone violette inconstructible
en l'état)
Construction
x
-
Interdit en
l'état : nécessité
d'uneétude hydraulique d'ensemble
et:ou de travaux de protection dépassant
le cadre de la parcelle, relevant d'un maître
d'ouvrage collectif (public ou privé)
(exceptions
: voir dispositions réglementaires
- Titre I)
Affouillement
et exhaussement
x
-
Interdit
sauf dans le cadre de travaux et aménagement
de nature à réduire les risques
ou d'infrastructures de desserte.
