CHAPITRE I - MESURES GENERALES

Article 1-1 - Information des citoyens

Sont recommandées les mesures suivantes :

- l'information des particuliers et des professionnels sur les risques naturels concernant la commune ainsi que sur les règles à respecter en matière de construction et d'utilisation du sol,

- dès notification par le Préfet du dossier communal synthétique (DCS), la mise en oeuvre, par la commune, de l'information préventive sur les risques majeurs telle que définie par le décret du 11 octobre 1990 : document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et plan d'affichage.

Article 1-2 - Plans d'alerte et de secours

Compte tenu de la nature et de l'importance des risques, sont recommandées ou imposées l'élaboration (ou l'actualisation) ou/et la mise en oeuvre des plans d'intervention suivants :

• études spécifiques suivantes sur les risques naturels : - étude hydraulique de la Voroize et du Gorgeat - étude sur l'aménagement du ravin de la Roche
• surveillance régulière, périodique (au minimum annuelle ) :
  - des équipements de protection (et en particulier ceux ayant relevé d'une maîtrise d'ouvrage communale), notamment les filets pare blocs du Grand Chatelard et de la Cordée.
  - dans les secteurs concernés par des glissements de terrain existants ou potentiels, du bon état des différents réseaux - AEP, eaux pluviales, eaux usées - (étanchéité en particulier ; au cas où aurait été autorisée l'infiltration dans le sous-sol d'eaux pluviales ou/et d'eaux usées, une fois épurées, contrôle de la réalisation puis du bon fonctionnement du dispositif de répartition des effluents),
  - des torrents et ruisseaux, ainsi que des réseaux de fossés et de drainage,
  - des phénomènes naturels suivants : crues torrentielles et chutes de blocs

Article 1-4 - Gestion des eaux

La plupart des aménagements, s'ils ne sont pas conçus et réalisés avec les précautions nécessaires, sont susceptibles d'entraîner des perturbations marquées dans le régime des écoulements, qu'ils soient superficiels ou souterrains, et donc de créer ou d'aggraver les risques pour l'aval. Le but est donc de faire en sorte que, quels que soient les aménagements autorisés ou non, les modifications apportées aux écoulements tant de surface que souterrains soient supportables pour les activités, urbanisations, équipements, etc... existants non seulement sur la commune, mais encore sur les communes voisines, et ce pour le long terme.

Aussi, les actions suivantes sont préconisées à la commune dans le cadre de l'établissement de leur zonage d'assainissement :

- délimitation des zones relevant de l'assainissement non collectif avec prise en compte, dans les études de filières, de la possibilité ou non d'infiltrer les effluents, sans provoquer de glissements, dans les secteurs définis comme potentiellement sensibles,

- élaboration d'un volet spécifique à l'assainissement pluvial et au ruissellement de surface urbain, avec prise en compte :

• en cas de recours à l'infiltration, de l'impact de celle-ci sur la stabilité des sols, notamment dans les secteurs définis comme potentiellement sensibles aux glissements de terrain,
• en cas de rejet dans un émissaire superficiel, de l'impact sur les pointes et volumes de crues (inondations et transport solide par érosion)

Par ailleurs, il est rappelé l'obligation d'entretien faite aux riverains, définie à l'article 114 du code rural :
"Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques".

Article 1-5 - Mesures générales de protection vis à vis du bâti existant @

Outre la surveillance, le contrôle et l'entretien régulier des équipements de protection, ouvrages... tels qu'indiqués en particulier à l'article 1.3,

sont recommandées les mesures suivantes :
- la construction d'écrans pare blocs aux lieux-dits le Béryl, les Jayères.
- une réflexion sur la protection des divers bâtiments et infrastructures dans la plaine des Cordées.
- l'étude d'un parcours à moindres dommages du ravin de la Roche (dans la traversée du Bourg).

CHAPITRE 2 - REGLES RELATIVES AUX RESEAUX ET INFRASTRUCTURES PUBLICS VISANT A FACILITER LES EVENTUELLES MESURES D'EVACUATION OU L'INTERVENTION DES SECOURS

Article 2-1 - Sont recommandées les mesures suivantes : NEANT

Article 2-2 - Sont obligatoires les mesures suivantes : NEANT

CHAPITRE 3 - PRESCRIPTIONS AUX PARTICULIERS, AMENAGEURS ET A LEURS GROUPEMENTS

Article 3-1 - Sont recommandées les mesures suivantes : NEANT

Article 3-2 - Sont obligatoires les mesures suivantes : NEANT

CHAPITRE 4 - AMENAGEMENTS NOUVEAUX SOUS RESERVE DE GOUPEMENTS

NEANT