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Précisions
sur l'élaboration du zonage réglementaire
:
Le
zonage réglementaire, établi sur fond I.G.N.
au 1/10 000è et sur fond cadastral au 1/5000è
dans les secteurs urbanisés de la commune,
définit des zones constructibles, inconstructibles
et constructibles sous réserve.
Les mesures réglementaires applicables dans
ces dernières zones sont détaillées dans le
règlement
du PPR. Le
zonage réglementaire transcrit les études
techniques (carte
des aléas) en terme d'interdictions,
de prescriptions et de recommandations. Il
définit :
-
une zone inconstructible,
appelée zone "rouge" (R) qui regroupe
les zonesd'aléa fort et certaines zones d'aléa
moyen.
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-
une zone de projet possible
sous maîtrise collective, appelée zone
"violette" ("B"),
comme la zone bleue puisqu'elle peut devenir constructible)
qui correspond à certaines zones d'aléa
moyen (tableau). Elle est destinée :
- soit
à rester inconstructible après que
des études aient révélé
un risque réel plus important, ou afin
d'éviter d'aménager des secteurs
très sensibles, ou afin de préserver
des orientations futures d'intérêt
général,
- soit
à devenir constructible après réalisation
d'études complémentaires par un
maître d'ouvrage collectif (privé
ou public) et/ou de travaux de protection.
-
une zone constructible
sous conditions de conception, de réalisation,
d'utilisation et d'entretien de façon à
ne pas aggraver l'aléa, appelé zone
bleue (B) qui correspond dans la majorité
des cas aux zones d'aléa faible. Les conditions
énoncées dans le règlement
PPR sont applicables à l'échelle de
la parcelle.
Dans
les zones blanches (zone
d'aléa négligeable) les
projets doivent être réalisés
dans le respect des règles de l'art.
